Procédures d’enregistrement spécifiques à l’Allemagne
L'ordonnance allemande sur les emballages (Verpackungsverordnung) prévoit un système de consigne pour les emballages de boisson à usage unique (Einweggetränkeverpackung).
Les emballages concernés par la consigne ne peuvent pas adhérer à un système dual de type Point Vert tel que le DSD - Duales System Deutschland (et n'ont donc pas le droit de porter ce logo) mais doivent être intégrés dans le système national DPG - Deutsche Pfandsystem GmbH.
Un logo spécial doit être apposé sur les récipients concernés et une consigne doit être ajoutée au prix de chaque boisson.
La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie propose aux entreprises françaises concernées par la législation allemande de les représenter auprès du système national DPG - Deutsche Pfandsystem GmbH et de les accompagner tout au long de leurs exportations sur le marché allemand.
Demande de devis Consigne pour les emballages de boisson à usage unique
Par ailleurs, certains produits nécessitent un enregistrement spécifique avant de pouvoir être commercialisé en Allemagne. C’est par exemple le cas des lessives qui doivent être déclarés à l’Office Fédéral de l’Environnement (« Umweltbundesamt »).
La CFACI peut prendre en charge l’ensemble des formalités administratives nécessaires. Pour obtenir un devis personnalisé, merci de nous contacter.
Brochure "Procédures de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) en France"