Piles
La directive européenne 2006/66/CE qui rend obligatoire l'enregistrement, la collecte et la valorisation des piles et accumulateurs a été transposée en droit allemand en juin 2009. Les changements introduits par la directive 2013/56/UE ont abouti à une révision de la loi en 2015.
Dans le cas de livraisons aux distributeurs, c’est soit l’exportateur soit l’importateur qui prend en charge l’obligation de collecte et de traitement des appareils ou des piles.
Dans le cas de livraisons directes depuis la France à des clients finaux en Allemagne, la société française est soumise à l’obligation de collecte et de traitement de ses DEEE et ses piles.