Report de l'interdiction des emballages en polystyrène non recyclables en France

10/06/2024

Le gouvernement français a officiellement annoncé que l'interdiction des emballages composés totalement ou partiellement de polymères ou copolymères de styrène, qui ne sont pas recyclables et ne peuvent pas être intégrés dans une filière de recyclage, est reportée de 2025 à 2030.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

« La loi Climat et résilience vise à réduire l'impact environnemental des emballages en polystyrène et de les inscrire dans une logique d'économie circulaire. Cette mesure permettra à la France d'atteindre ses objectifs européens de recyclage, et, partant, de réduire sa contribution au budget de l'Union européenne - 1,5 milliard d'euros pour ce poste en 2023.

Le futur règlement européen prévoit que l'ensemble des emballages soit recyclable en 2030 et recyclé à l'échelle industrielle d'ici 2035. Je sais que les industriels ont fait des efforts. Ces derniers n'ont toutefois pas permis d'atteindre la recyclabilité de l'ensemble de ces emballages à l'échéance prévue par la loi. Dans la mesure où la loi et la directive ne sont pas encore entrées en vigueur, il semble raisonnable de reporter l'interdiction de 2025 à 2030, afin d'éviter tout risque de surtransposition et de laisser le temps aux projets de résines plastiques d'aboutir. Il reviendra au Parlement de modifier l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement. »

Pour en savoir plus, consultez l'annonce officielle ici (voir "report de l'interdiction des polymères non recyclables").

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